Vous vous souvenez du COVID-19 ? Cette période où tout le monde invoquait la force majeure, et où personne ne savait vraiment si c'était valable ou pas. Certains contrats avaient des clauses de force majeure claires, d'autres non. Certaines clauses couvraient les pandémies, d'autres non. Bref, le chaos.
Les clauses de force majeure, c'est votre assurance contre les crises. Pandémies, catastrophes naturelles, conflits... Quand l'imprévisible arrive, ces clauses déterminent qui paie quoi, et qui est responsable de quoi. Le problème, c'est que beaucoup de contrats ont des clauses de force majeure incomplètes ou défavorables.
Les enjeux : quand l'imprévisible arrive
Les clauses de force majeure peuvent suspendre ou résilier vos contrats en cas d'événements exceptionnels. Le problème, c'est que ces clauses sont souvent mal définies. Qu'est-ce qui constitue une force majeure ? Une pandémie ? Pas automatiquement : à défaut de clause, on applique les critères de l'article 1218, et une épidémie déjà déclarée à la signature n'avait rien d'imprévisible. Une grève ? Ça dépend de la formulation. Un conflit géopolitique ? Parfois oui, parfois non.
Une clause mal définie peut créer des interprétations divergentes, des litiges, et des impacts non anticipés sur votre performance. Pendant le COVID-19, certaines entreprises ont dû payer des pénalités parce que leurs clauses de force majeure ne couvraient pas explicitement les pandémies. D'autres ont pu suspendre leurs contrats sans pénalité. La différence ? La qualité de leurs clauses de force majeure.
Un audit qui révèle la vérité
Sur un portefeuille de plusieurs centaines de contrats, un audit révèle souvent une part non négligeable de clauses de force majeure incomplètes ou défavorables. Ces contrats vous exposent à des risques majeurs en cas d'événements exceptionnels. Un audit permet d'identifier ces risques, de clarifier les définitions, et de proposer des actions correctives.
Prenons un exemple : une Direction Achats fait auditer ses clauses de force majeure et découvre qu'une partie de ses contrats contient des clauses incomplètes. Elle profite des renégociations suivantes pour y ajouter explicitement les pandémies, les catastrophes naturelles et les conflits géopolitiques. Résultat : elle est mieux protégée contre les événements exceptionnels, et peut suspendre ses contrats sans pénalité lorsque la force majeure est caractérisée.
Conclusion : anticiper l'imprévisible
La gestion de la force majeure, c'est comme l'assurance : on espère ne jamais en avoir besoin, mais on est content de l'avoir quand on en a besoin. Un audit de vos clauses de force majeure vous permet de dormir sur vos deux oreilles, en sachant que vos contrats sont protégés en cas d'événements exceptionnels.
Chez DATASSET, nous auditons systématiquement les clauses de force majeure de vos contrats via notre service d'audit et découverte. Nous identifions les risques, clarifions les définitions, et proposons des actions correctives pour garantir que vos contrats sont protégés en cas d'événements exceptionnels. Chaque clause est analysée, vérifiée et documentée par nos experts. Pour gérer la force majeure et anticiper les crises, découvrez comment la détection de risques contractuels peut automatiser vos alertes.